Mentions Légales
La société Marsyflore, vous invite à lire attentivement les informations légales du présent site avant de le parcourir.
Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour toute information complémentaire qui concerne la protection de vos données personnelles : www.cnil.fr
Vous êtes également en droit de déposer réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de traitement de vos données personnelles.
La version actuelle des conditions d’utilisation des données citées ci-après, est la seule valable pendant que vous parcourez le site, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit introduite.
Article 1 – Informations légales
1.1 – Le Site
Marsyflore – www.marsyflore.wixsite.com/marsyflore
Édité par M. FOUCHARD Emeline (personne physique), gérante de MARSYFLORE.
Constructeur du site : WIX.COM
1.2 – Identification
MADAME EMELINE FOUCHARD, entrepreneur individuel (MARSYFLORE)
Siège social : 174 RUE DU CALVAIRE, RIAILLE 44440 VALLON-DE-L’ERDRE
Gérant : Emeline FOUCHARD
Tél : 02 40 97 09 29
@mail : marsyflore@orange.fr
1.3 - Activité
Immatriculée au RCS le 23-10-2014
APE : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z)
SIRET : 805 383 205 000 12
1.4 – Hébergeur
WIX.COM
40 PORT DE TEL AVIV
99207 TEL AVIV JAFFA
Article 2 - Conditions d'utilisation
Les conditions générales régissent le présent site exploité dans le respect de la législation française via l’URL : www.marsyflore.wixsite.com/marsyflore, permettant d’y accéder.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissances et acceptées les présentes conditions.
Ces dites conditions peuvent être modifiées par la société MARSYFLORE à tout moment et sans préavis. MARSYFLORE, ne saurait être tenu pour responsable en aucun cas d’une mauvaise utilisation du service.
Article 3 – Conditions générales de Vente (CGV)
3.1 – Nature des CGV
Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de compositions florales en magasin.
Mise en vigueur : 27/01/2020.
3.2 – Nature de l’activité
Le présent site est une vitrine des réalisations effectuées en magasin et non une plateforme e-commerce.
3.3 – Territoires concernés
Les prestations proposées se limitent à 20 km autour du magasin (voir avec la gérante pour plus d’informations).
3.4 – Services du site internet
Présentation des activités proposées par la société.
Propositions de formules de diverses activités.
Indication des tarifs de départ des prestations & locations.
Formulaire de demande de devis.
3.5 – Processus de commande
1 – Prise de commande en boutique
2 - Paiement à réception
La commande ne se matérialise pas par une prestation continue qui se renouvelle tacitement (sauf demande écrite du client et figurant sur les devis et factures)
3.6 – Paiement
Modes de paiement : chèques, espèces, virement.
Le paiement n’intervient qu’à réception de commande.
Pas d'escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
3.7 – Traitement des données personnelles
Finalité du traitement : Traitement uniquement pour la vente et la réalisation des prestations par l'entreprise (sans passer par un tiers).
Données personnelles collectées : Uniquement les prénoms, noms, et adresse e-mail. Les données personnelles collectées ne sont réservées qu'à Marsyflore.
Responsable de traitement des données personnelles : Emeline FOUCHARD, gérant de MARSYFLORE.
Article 4 – Utilisation du site
4.1 - Accès
L’accès au site est réservé à un usage uniquement personnel. En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou tout autre comportement n’entrant pas dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle.
Ce site est la propriété exclusive de MARSYFLORE, toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite.
4.2 – Maintenance
Pour mettre à jour le site ou effectuer des mises à jour, l’éditeur de www.marsyflore.wixsite.com/marsyflore, se réserve le droit de :
-
Suspendre l’accès au site internet
-
Modifier des informations qui perturbent son fonctionnement
MARSYFLORE n’est pas responsable en cas de défaillance empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
4.3 – Contenu – propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MARSYFLORE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MARSYFLORE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : marsyflore@orange.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
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Article 5 – Utilisation de cookies
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